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Impôts
Fiscalité
La Belgique et l’Espagne ayant signé une convention de non double imposition, les acquéreurs belges ne sont donc pas imposés deux fois.
Les impôts doivent donc être acquittés en Espagne. Cependant, il est obligatoire de déclarer le bien dans votre déclaration d’impôt belge qui pourra ou pas influencer votre tranche d’imposition.
Déclaration d'impôts en espagne
Précompte immobilier
Le précompte immobilier, appelé "ibi", "Impuesto sobre Bienes Inmuebles" en Espagne oscille généralement entre 300€ et 700€.
Il est l'équivalent de note "revenu cadastral" et varie donc en fonction du type de bien, de la région et de la commune.
A l'instar de la Belgique, vous recevrez une fois par an une invitation à payer ce précompte.
IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS
L’impôt des non-résidents s’élève à 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien.
Exemple de calcul : pour un bien dont la valeur cadastrale est de 100.000 € l’impôt se chiffre à 209 € (soit 19 % de 1100 €)
ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. La déclaration peut être réalisée sot par l’intermédiaire du bureau d’avocat, soit du syndic de la résidence.
Déclaration d'impôt en belgique
Depuis 2018, la législation a changé à ce sujet et à été simplifiée.
Vous devez déclarer un montant équivalent à 2% de la valeur cadastrale de votre bien espagnol (valor catastral) pour un bien datant de avant 1994 et 1,1% de la valeur cadastrale pour les biens construits après 1994
Vous trouverez cette valeur sur le document de paiement de l'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou "revenu cadastral") que vous recevez chaque année en Espagne. Ce "revenu" est totalement exonéré d’impôts en Belgique, mais, par le mécanisme de la réserve de progressivité, il peut augmenter légèrement la pression fiscale sur les autres revenus d’origine belge.
En mentionnant ce montant, vous ne devriez pas alourdir considérablement votre imposition en Belgique, et vous éviterez un avis de rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que ce document peut entraîner.
Si vous êtes mariés et que vous avez acheté le bien ensemble, voici comment se fait la répartition du montant à déclarer aux impôts en Belgique :
- Si l’immeuble a été acquis par deux époux sans mentionner de quote-part particulière dans l’acte d’acquisition, et ce quel que soit le régime matrimonial des époux, le montant à déclarer sera repris pour moitié pour chaque époux.
- Si l’acte d’acquisition mentionne une quote-part particulière pour chacun des époux, cette clé de répartition sera utilisée pour déterminer les montants respectifs à déclarer pour chacun des époux.
Où faut-il déclarer le revenu immobilier de ma seconde résidence en Espagne ?
Mentionnez le loyer brut / la valeur locative :
- Cadre III
- Rubrique B2
- Sous-rubrique "a"
Pour plus de précisions vous pouvez également consulter la brochure explicative du SPF.
Pour plus d'information concernant les frais d'achat et les frais annuels liées à un bien en Espagne, cliquez ci-dessous
Déclaration d'impôt en France
Afin d'obtenir l'information spécifique liée à votre cas particulier, veuiller contacter l'agence de Paris au
01 48 88 95 04
ou par mail :
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