Fiscalité
Fiscalité
La Belgique et l’Espagne ayant signé une convention de non double imposition, les acquéreurs belges ne sont donc pas imposés deux fois. Les impôts doivent donc être acquittés en Espagne (voir rubrique frais).
Cependant, il est obligatoire de déclarer le bien dans votre déclaration d’impôt belge qui pourra ou pas influencer votre tranche d’imposition.
Déclaration d'impôts en Espagne
Précompte immobilier
- Le précompte immobilier oscille généralement entre 300€ et 700€. A l'instar de la Belgique, vous recevrez une fois par an une invitation à payer ce précompte.
Impôt des non-résidents
- L’impôt des non-résidents s’élève à 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien (passage de 24,75% à 19,5% le 1 janvier 2016 puis à 19% le 1 janvier 2017). Exemple de calcul : pour un bien dont la valeur cadastrale est de 100.000 € l’impôt se chiffre à 209 € (soit 19,5 % de 1100 €) ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. La déclaration peut être réalisée sot par l’intermédiaire du bureau d’avocat, soit du syndic de la résidence.
Déclaration d'impôt en Belgique
En pratique, voici comment déclarer les revenus d'une seconde résidence en Espagne:
- Si l'immeuble est donné en location, mentionnez dans la déclaration le loyer brut de cet immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à ce revenu.
- Si vous ne louez pas votre bien mentionnez dans la déclaration la valeur locative brute (*) de cet immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à cet immeuble.
(*) Il s'agit du loyer brut moyen annuel qui aurait pu être recueilli au cours de la période imposable si le bien avait été mis en location.
Dans les deux cas, le montant automatiquement pris en compte dans l’assiette des revenus est égal à 60% de la valeur locative brute, ou du loyer brut, pour les immeubles bâtis et à 90% pour les biens immobiliers non bâtis. Ce revenu est totalement exonéré d’impôts en Belgique, mais, par le mécanisme de la réserve de progressivité, il peut augmenter légèrement la pression fiscale sur les autres revenus d’origine belge.
En mentionnant ces montants, vous ne devriez pas alourdir considérablement votre imposition en Belgique, et vous éviterez un avis de rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que ce document peut entraîner.
Si vous êtes mariés et que vous avez acheté le bien ensemble, voici comment se fait la répartition du montant à déclarer aux impôts en Belgique.
- Si l’immeuble a été acquis par deux époux sans mentionner de quote-part particulière dans l’acte d’acquisition, et ce quel que soit le régime matrimonial des époux, le montant à déclarer sera repris pour moitié pour chaque époux.
- Si l’acte d’acquisition mentionne une quote-part particulière pour chacun des époux, cette clé de répartition sera utilisée pour déterminer les montants respectifs à déclarer pour chacun des époux.
Où faut-il déclarer le revenu immobilier de ma seconde résidence en Espagne ?
Mentionnez le loyer brut / la valeur locative
- Au code 1130/2130 pour un immeuble bâti
- Au code 1131/2131 pour un immeuble non bâti
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