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Espagne: faire don de sa résidence secondaire gratuitement, c'est possible!

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Depuis fin 2014, l'Espagne autorise les Belges, propriétaires d'une seconde résidence en terre espagnole, à en faire don 100% gratuitement, sans que ne viennent se greffer des frais de donation ou de succession. Une particularité qui rend l'immobilier espagnol plus avantageux et plus attractif encore! Explications. 

Espagne VS Belgique

Nous ne le savons que trop bien: chez nous, lorsque nous souhaitons faire don ou procéder à la succession de biens immobiliers, viennent se greffer des frais plus ou moins importants. Ces frais sont fonction de la valeur du bien et peuvent également être soumis à variations selon le lien qui unit donateur et receveur. Ainsi, par exemple, votre moitié devra s'apprêter à voir partir en fumée 18% (18% en Wallonie, 24% à Bruxelles et 9% en Flandre) du bien immobilier qui lui sera cédé si le coût de ce dernier oscille entre 200.000€ et 250.000€. Si ce même bien vous provient d'un oncle ou d'une tante, l'addition se trouve être plus salée encore: 55% en Wallonie, 70% à Bruxelles et 65% en Flandre. Et on ne parle même pas des dons entre personnes démunies d'un lien familial... (Source: www.notaire.be). 

Il se trouve qu'en Espagne, en revanche, il n'est nullement question de cette taxation. Ainsi, une résidence secondaire achetée ou construite en Espagne pourra être cédée gratuitement (tout comme c'est le cas pour les résidences secondaires acquises en Belgique par des étrangers).

Modification de la législation espagnole

En réalité, en Espagne, les 17 communautés ont le droit de proposer leurs propres règlementations fiscales en matière de donation et de succession, et peuvent donc librement choisir de se détourner de la législation nationale. Un large pourcentage de ces communautés a dès lors choisi de proposer des règles plus (voire beaucoup plus) avantageuses. Reste que, jusqu'en 2014, ces règles n'étaient d'application que pour les résidents en possession de la nationalité espagnole. Les résidents étrangers en étaient donc exclus et soumis par défaut à la législation nationale. Le 3 septembre 2014, la Cour Européenne de Justice a condamné le pays, accusé de contrevenir au droit européen. Ce dernier est depuis contraint d'uniformiser cet avantage à l'ensemble de la population. 

La nouvelle réglementation, d'application depuis le 28 novembre 2014, offre un effet rétroactif de 4 années. Ce qui signifie que tout qui a donné son bien immobilier durant les 4 années passées aurait pu/du bénéficier de cet avantage et est donc en droit de le réclamer. 

Cette règlementation avantageuse s'ajoute à la déjà très forte attractivité du pays, en partie due aux faibles coûts de l'immobilier.

Pour en savoir plus sur le sujet ou pour toute autre question concernant l'immobilier en Espagne, n'hésitez pas à nous contacter!    

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