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Quelles sont les informations nécessaires pour compléter le formulaire ?
Les informations nécessaires pour chaque propriétaire sont :
- Nom, Prénom
- Date et lieu de naissance (ville/pays)
- Adresse de résidence fiscale (Belgique)
- N.I.E. - N° identité national espagnol
- % de propriété de chacun des propriétaires
- Coordonnées bancaires du compte en Belgique pour le paiement (BIC et IBAN)
- Adresse du bien en Espagne
- Référence cadastrale : indiquée sur I.B.I. :
- Información de liquidación -> Identificativo: xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
- Valeur cadastrale de l’année concernée : indiquée sur I.B.I. :
- Datos del Recibo -> base imponible-Val.Catastral: xxxxxx €
- Derniere revision de la valeur Cadastrale : -> Efecto Ult. Rev.
Comment compléter le formulaire ?
Le formulaire est à compléter en majuscule et sans accent. Les cases au-dessus desquelles se trouve un astérisque rouge doivent être obligatoirement complétées. Voici un exemple des champs à compléter dans le formulaire on-line :
Coordonnées du propriétaire
Adresse du bien
Calcul de la base imposable
Dans l’encart ci-dessous, cliquez sur « Calcular la renta inmobiliaria imputada » :
Cette fenêtre s’ouvrira, dans laquelle il faudra remplir les 4 premiers champs, la valeur se calculera automatiquement selon les informations que vous aurez indiquées :
Cliquez sur « Aceptar » et encodez 19% correspondant aux taxes sur les bien immeuble dans l’encart nº21 (indiqué ci -dessous) :
Après avoir complété la déclaration, veuillez valider les données encodées en cliquant Validar declaración
Si des erreurs existent dans les données encodées, la présentation est bloquée. Vous pourrez la corriger en cliquant sur Ir al Error sur chacune d’elles. Ceci vous renverra au champ exact que doit être modifié/complété.
Quand la déclaration pourra être validée correctement, le message No existen errores apparaîtra. Pour poursuivre les démarches, veuillez cliquer sur Seleccionar Ingreso/Devolución.
Vous devez payer l’impôt depuis votre compte belge. Dans ce cas, il faut cocher ‘Ingreso por transferencia desde el extranjero’ et remplir les champs correspondants à votre compte bancaire belge. Veuillez souligner que ce numéro de compte ne peut être utilisé que depuis un compte étranger (compte belge).
Vous ne pouvez pas utiliser ce numéro pour faire le paiement depuis votre compte espagnol.
Pour poursuivre les démarches, veuillez cliquer sur Generar predeclaración.
Avant d’obtenir le document PDF, vous trouverez un avis reprenant la procédure à respecter pour rendre effective la présentation de la Pré-déclaration. Veuillez cliquer Continuar :
Paiement de l'impôt des non-residents
Pour le paiement de votre impôt des non-résidents en Espagne, suivez simplement les instructions reprises dans le pdf généré à l'étape juste avant (et que vous avez sauvegardé).
Et voilà, c'est fait ?
Suite à la réalisation du paiement, votre déclaration est validée et vous êtes en ordre pour cette année !
UNIQUEMENT POUR LES PROPRIÉTAIRES ZAPINVEST
Besoin d'aide pour votre déclaration d'impôt non-résident ou d'autre démarches administrative concernant votre bien en Espagne ?
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