Les frais d'actes de notaire sont passé de 1,5% à 1,2%, et ce pour tous les actes, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou d'un bien en revente.
Pour concerne les frais de transmission, qui s'appliquent uniquement en cas d'achat d'un bien "d'occasion" (transfert entre particuliers), les taux actuels habituels se situent entre 8% et 10% en fonction du prix de l'habitation. Depuis le le 31 décembre 2021, ce taux a été réduit à 7%, quel que soit le prix d'acquisition de l'appartement ou de la villa.
Un bien en revente étant soumis à la fois au frais d'actes notariés et aux frais de transmission... l'économie se fait donc sur deux axes et varie donc entre 1,3% et 3,3%.