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Acheter en Espagne

POURQUOI DEVRAIS-JE ACHETER EN ESPAGNE?

Les atouts qui font de l’Espagne l’investissement par excellence de ces dernières années, que ce soit comme lieu pour passer sa retraite ou encore comme lieu de vacances, sont sans aucun doute :

  • Le climat : hivers très doux dans le sud
  • Les facilités d’accès : nombreux vols low costs au départ de la Belgique
  • Et une qualité de vie incomparable : fréquentation toute l’année, et un coût de la vie en dessous des moyennes européennes.

Ajoutez à cela un marché immobilier qui a reculé de quasiment 10 années au niveau de ses prix, pour atteindre des baisses de prix atteignant parfois 50 %, et vous avez la recette parfaite pour un investissement à moyen terme sans risque. La Costa Blanca et la Costa Del Sol sont particulièrement touchées par ces baisses de prix, puisqu’on y  a construit et développé en abondance au moment où la bulle s’apprêtait à exploser.

Que ce soit les plus grands financiers de la planète comme PAULSON ou BILL GATES, de nombreux fonds d’investissements, ou encore des particuliers, l’Espagne est aujourd’hui l’objet de toutes les convoitises. Alors, pourquoi ne pas faire comme eux ?

POURQUOI DEVRAIS-JE CHOISIR ZAPINVEST?

La force de notre groupe est d’apporter un suivi personnalisé et un accompagnement tout au long du processus d’achat, de la prise de renseignements à la signature devant notaire (francophone).  

Zapinvest est le seul groupe belge qui dispose d’une parfaite maîtrise des trois segments du marché local, à savoir : les biens neufs, les saisies bancaires, et les biens de « revente ». Ceci permet aux candidats acquéreurs de pouvoir découvrir, et donc comparer, de nombreux biens.

Nos collaborateurs parlent tous couramment espagnol ce qui facilite les démarches et évite les intermédiaires en Espagne.

Nos services vont bien au-delà après la vente ! Grâce à nos bureaux sur place nous avons une équipe de professionnels qui assure un service après-vente remarquable. Vous souhaitez rafraîchir et repeindre votre bien? Vous souhaitez enlever un bidet, aménager votre appartement ou encore placer une parabole ? Aucun problème, notre équipe vous remet un devis et peut assurer le suivi du chantier pour vous.

Nous avons également développé un outil de gestion locative afin de rentabiliser au maximum votre investissement.

VOTRE NOM EST ZAPINVEST, MAIS JE NE SOUHAITE PAS INVESTIR, JE VOUDRAIS SIMPLEMENT DÉMÉNAGER EN ESPAGNE. EST-CE VOUS POUVEZ QUAND MÊME VOUS OCCUPER DE MOI?

Bien sûr ! Chez Zapinvest, nous nous occupons de tout type de client, du jeune retraité qui souhaite chercher le soleil, à l’investisseur qui désire investir dans un bien avec une certaine rentabilité. C’est aussi l’une de nos qualités : notre maîtrise du marché nous permet une grande polyvalence ! Nos collaborateurs belges installés en Espagne pourront, en outre, vous partager leur expérience d’expatriés.

QUEL EST LE MEILLEUR MOMENT POUR ACHETER EN ESPAGNE ?

2015 est sans doute le meilleur moment pour acheter en Espagne. En effet, les revues spécialisées, tout comme les économistes, s’accordent à dire que 2015 est le début d’une période de reprise économique pour le pays. La demande est de nouveau plus en adéquation avec l’offre, et le nombre de biens diminue de mois en mois dans les régions les plus prisées. Cette reprise de l’activité s’est déjà bien annoncée eu lieu en 2014. Quant aux prix, ils ont à nouveau une tendance à la hausse dans certaines régions et pour certains types de produits.

Les promoteurs et les fonds d’investissement sont à nouveau aux commandes, notamment après l’achat de nombreux portefeuilles de biens appartenant à la banque pour ces derniers. Citons également la reprise de la construction « intelligente » pour les promoteurs (même si certaines régions, comme la Costa Blanca, connaissent un développement de nouveaux projets fulgurants depuis 3/4 années déjà).

Si on tient également compte des taux d’intérêt d’emprunt, qui sont historiquement bas, on comprend mieux pourquoi 2015/2016 seront des années propices pour ceux qui n’ont pas encore sauté le pas…

QUELLES SONT LES PRÉVISIONS DU MARCHÉ ESPAGNOL POUR LES ANNÉES À VENIR ?

Nous constatons une stabilisation du marché dans la Costa Blanca et la Costa del Sol, de nombreuses affaires restent dès lors à réaliser, même s’il est clair que le stock en zone côtière diminue de mois en mois.

Fiscalité

QUELLES SONT LES TAXES SUR MON BIEN SI JE NE SUIS PAS DOMICILIÉ EN ESPAGNE ?

Il existe plusieurs types d’impôts auxquels vous serez soumis en tant que propriétaire en Espagne :

  • Le précompte immobilier : entre 400 et 800€ / an selon le type de biens
  • L’impôt des non-résidents : l’Espagne prélève un impôt sur le revenu des résidences secondaires appelé « impuesto sobre la renta de los no residentes ». Vous êtes soumis à cet impôt que vous donniez votre résidence secondaire en location ou non. Le tarif s’élève, pour la déclaration 2016, à 19% de 1,1% de la valeur cadastrale du bien.
  • L’impôt sur la plus-value est fixe pour les non-résidents et se chiffre à 19%. « Impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana » : impôt local sur l’appréciation de la valeur du terrain lorsque vous achetez un bien à un non-résident. Le montant dépend de la valeur cadastrale du terrain, de la période pendant laquelle l’ancien propriétaire a possédé le terrain, ainsi que de la commune.
  • Attention : il est obligatoire de déclarer le revenu locatif fictif, diminué d’un forfait de 40% de charges, dans votre déclaration d’impôt belge (ce qui peut ou non influencer votre tranche d’imposition).

RECEVRAIS-JE UNE DÉCLARATION D’IMPÔTS À REMPLIR SI JE NE SUIS PAS DOMICILIÉ EN ESPAGNE ?

Non, mais vous devez néanmoins faire une déclaration spontanée suite à votre achat ! En effet, il est obligatoire de s’acquitter de l’impôt des non-résidents, dont la déclaration se fait de façon spontanée. N’oubliez donc pas de faire cette déclaration.

DEVRAIS-JE PAYER MES IMPÔTS EN BELGIQUE SI JE SUIS DOMICILIÉ EN ESPAGNE ?

Non, si vous avez choisi d’établir votre domicile fiscal en Espagne, vous devrez rendre une déclaration d’impôt espagnole. En outre, les deux pays ayant signé une convention de non double imposition, il n’y aura pas d’impôts à acquitter en Belgique pour le bien en question.

SI JE VEUX RECEVOIR MA PENSION EN ESPAGNE, OÙ DEVRAIS-JE PAYER MON PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL ?

Vous paierez votre précompte professionnel en Espagne. Cette option est très avantageuse, puisque le précompte professionnel est moins élevé en Espagne : vous y domicilier sera donc à votre avantage fiscalement.

COMMENT DOIS-JE DÉCLARER LES REVENUS IMMOBILIER DE MA RÉSIDENCE SECONDAIRE?

Deux possibilités:

  • VOUS LOUEZ VOTRE IMMEUBLE: dans ce cas, mentionnez dans la déclaration le loyer brut de l'immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à ce revenu.
  • VOUS NE LOUEZ PAS VOTRE IMMEUBLE: alors, mentionnez dans la déclaration la valeur locative brute de l'immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à cet immeuble. Pour information, la valeur locative brute de l'immeuble équivaut au loyer brut moyen annuel qui aurait pu être perçu si le bien avait été mis en location.

Dans les deux cas, le montant, automatiquement pris en compte dans l’assiette des revenus est égal à 60% de la valeur locative brute, ou du loyer brut, pour les immeubles bâtis, et à 90% pour les biens immobiliers non bâtis. Ce revenu est totalement exonéré d’impôts en Belgique, mais, par le mécanisme de la réserve de progressivité, il peut augmenter légèrement la pression fiscale sur les autres revenus d’origine belge.

En mentionnant ces montants, vous ne devriez pas alourdir considérablement votre imposition en Belgique, et vous éviterez un avis de rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que ce document peut entraîner.

JE SUIS MARIÉ(E): COMMENT RÉPARTIR LA DÉCLARATION DES REVENUS IMMOBILIERS DE NOTRE RÉSIDENCE SECONDAIRE?

Si l’immeuble a été acquis par deux époux sans mentionner de quote-part particulière dans l’acte d’acquisition, et ce quel que soit le régime matrimonial des époux, le montant à déclarer sera repris pour moitié pour chaque époux.

Si l’acte d’acquisition mentionne une quote-part particulière pour chacun des époux, cette clé de répartition sera utilisée pour déterminer les montants respectifs à déclarer pour chacun des époux.

DANS QUELLE PARTIE DE MA DÉCLARATION D'IMPÔTS DOIS-JE INSCRIRE MON REVENU IMMOBILIER?

Pour un immeuble situé dans un pays avec lequel la Belgique a signé une convention de non-double imposition, ce qui est le cas avec l'Espagne, vous devez mentionner le loyer brut / la valeur locative:

  • Au code 1130/2130 pour un immeuble bâti
  • Au code 1131/2131 pour un immeuble non bâti

 

A COMBIEN SE MONTENT LES FRAIS D'ACQUISITION EN ESPAGNE?

 

Bien neuf

+/- 14% du prix de vente

Bien de revente

Entre 12% et 14% du prix de vente

 
10% de TVA
Costa del Sol: 8% de frais de transmission Costa Blanca: 10% de frais de transmission

1,5% de droits d'enregistrement de l'acte

1,21% de frais d'avocat TVAC (min. 1.200€)

Frais annexes (notaire, registre, timbres fiscaux, ...)

 

Démarches: avant d'acheter

J’AIMERAIS ACHETER UNE RÉSIDENCE EN ESPAGNE, COMMENT ALLEZ-VOUS M’ACCOMPAGNER DANS CETTE DÉMARCHE ?

A) En Belgique

  • La première prise de contact avec Zapinvest : nous vous fixerons un rendez-vous au sein de l’un de nos bureaux, à votre domicile ou à l’une de nos nombreuses conférences en Belgique (voir calendrier)
  • Nous étudierons avec vous vos objectifs : voulez-vous rentabiliser votre bien, déménager en Espagne ou encore l’utiliser comme un pied-à-terre ? Quelle région vous conviendrait le mieux en fonction du relief, du type de biens recherché ? etc.
  • Nous organisons avec vous le déplacement en Espagne: préparation du voyage (vols, hôtels,  transports, …)
  • Nous vous recommandons plusieurs hôtels de la région choisie. Il est également possible de louer l’appartement d’un compatriote belge qui a déjà fait confiance à Zapinvest.

B) En Espagne

  • Nous vous accompagnons depuis la Belgique ou vous êtes reçu sur place par l’un de nos collaborateurs belges
  • Rendez-vous au bureau Zapinvest en Espagne pour la confirmation du programme des visites
  • Un collaborateur Zapinvest vous accompagne dans des visites personnalisées des biens immobiliers, et nous vous faisons découvrir la région (retrouvez nos « bons plans restos, sites touristiques… » sur notre site)

DOIS-JE FAIRE MON CRÉDIT EN BELGIQUE OU EN ESPAGNE ?

Tout dépend de votre situation. De manière tout à fait objective, ZAPINVEST peut vous conseiller dans votre démarche : le choix d’un emprunt belge ou espagnol dépendant de la situation et des objectifs de chacun. En fonction de différents facteurs, ZAPINVEST vous mettra en rapport avec les banques les plus compétitives du marché.

Crédit en Belgique

Crédit en Espagne


Prise de garantie en Belgique / Bien libre d'hypothèque
Garantie / hypothèque prise sur le bien en Espagne

Frais de constitution plus élevés
Frais de constitution moins élevés

100% de financement possible
70% de financement maximum, ou 100% dans quelques cas

Taux fixe
Taux legerement variables

Possibilité de mettre en garantie une assurance groupe (echeance a 65 ans)
 

Attention néanmoins : une banque belge peut proposer un crédit hypothécaire pour l’étranger à la seule condition qu’elle puisse se couvrir sur sol belge (hypothèque sur un autre bien en Belgique, assurance groupe…)

 

L’ACHAT EN ESPAGNE EST-IL SÉCURISÉ ?

Si vous faites appel à Zapinvest, oui. Notre équipe vous mettra en relation avec un bureau d’avocats francophones qui s’assurera de la sécurisation de la transaction immobilière afin de réaliser un achat en toute tranquillité.

Il s’agit réellement d’un marché complexe très différent d’une région à l’autre du pays. Sachez par exemple qu’en Espagne, c’est l’avocat qui vérifie si le bien est libre d’hypothèque ou de charges, et non le notaire. Le passage devant ce dernier est évidemment obligatoire pour passer les actes.

Zapinvest vous ouvre les yeux sur les erreurs à ne pas commettre… Seule une parfaite maîtrise du marché permet à notre équipe de vous dénicher la perle rare !

LES DETTES SUIVENT-ELLES LES PERSONNES OU LES BIENS EN ESPAGNE ?

Une information primordiale à connaître avant l’achat d’un appartement en Espagne, est que toutes les dettes de la propriété, y compris les hypothèques, les impôts locaux et les frais communautaires, restent liées à la propriété. De ce fait le nouvel acheteur devra s’acquitter dès son achat de toutes les dettes restantes. C’est pourquoi il est indispensable de vérifier l’état financier de la propriété avec Zapinvest. Chez Zapinvest, cette vérification se fait automatiquement à travers le bureau d’avocats à la signature du contrat préliminaire, et quelques jours avant la signature finale.

DOIS-JE CRAINDRE QUE MON BIEN SOIT DANS UN « VILLAGE FANTÔME » ?

Pas si vous achetez avec Zapinvest. La problématique des villages désertés a été une des conséquences de la crise espagnole, certains promoteurs ayant fait faillite par manque de liquidités. Cependant Zapinvest garantit une qualité et une sécurité optimale, travaillant notamment avec des promoteurs et des banques de renoms.

Démarches: au moment de l'achat

J'AI TROUVÉ LE BIEN QUE JE VEUX ACHETER, COMMENT ALLEZ-VOUS M'ACCOMPAGNER DANS MES DÉMARCHES?

Une fois le bien trouvé :

  • Nous vous mettons en relation avec un bureau d’avocats francophones pour répondre aux questions pratiques, successorales, …
  • Nous fixons un rendez-vous avec un responsable de la gestion locative si besoin
  • Nous fixons un rendez-vous avec un responsable du service après-vente afin de définir les modifications à réaliser dans votre nouvelle acquisition (installations diverses, ameublement, travaux de rénovation, décorations d’intérieur, …) si besoin

QUELS SONT LES DÉLAIS D’ACQUISITION EN ESPAGNE ?

La particularité de l’Espagne est qu’il n’existe pas de délai légal ou fiscal comme en Belgique (4 mois à partir du jour de la signature du compromis de vente). Le délai est contractuel et constitue donc un accord entre parties. Le délai en Espagne est donc bien plus court qu’en Belgique.

Dans la pratique, les délais oscillent souvent entre 1 et 2 mois à partir de la signature du contrat de réservation et il est généralement très compliqué de négocier un délai supplémentaire avec le vendeur. Celui-ci étant, dans la plupart des cas, pressé de vendre.

Le fait que ce délai soit aussi court se comprend notamment par le fait que les recherches urbanistiques et/ou fiscales sur le bien que réalise le bureau d’avocats peuvent se faire en quelques jours seulement.

D’autre part le délai dépend également du type de vente. Si les banques ont tendance à pratiquer des délais très rigides et fort courts, les promoteurs sont généralement plus enclins à accepter des délais plus raisonnables.

Il est donc primordial de maîtriser son montage financier avant de voyager vers l’Espagne surtout pour un crédit en Belgique. Nous vous conseillons vivement d’anticiper la question financière avec la collaboration de Zapinvest en Belgique.

COMBIEN DEVRAIS-JE PAYER DE FRAIS AU MOMENT DE L’ACHAT ?

 

Bien neuf

+/- 14% du prix de vente

Bien de revente

Entre 12% et 14% du prix de vente


10% de TVA
Costa del Sol: 8% de frais de transmission Costa Blanca: 10% de frais de transmission

1,5% de droits d'enregistrement de l'acte

1,21% de frais d'avocat TVAC (min. 1.200€)

Frais annexes (notaire, registre, timbres fiscaux, ...)

 

COMBIEN DEVRAIS-JE PAYER POUR MES FRAIS RÉCURRENTS (CHARGES, ASSURANCES, TAXES, …) ?

Il faut compter un budget pouvant aller de 1500 € - 2500 € de frais récurrents annuels pour un appartement 2 chambres.
 
Ceux-ci comprennent :

  • Charges de copropriété : variable selon les résidences, les infrastructures et les services inclus dans la copropriété : piscine(s), ascenseur(s), vigile(s), jardins, …). Sur base d'un appartement de 2 chambres, les charges varient en général entre 30 et 140€/mois.
  • Assurance incendie/responsabilité civile : il faut compter, environ 200€/an sur base d'un appartement 2 chambres.
  • Taxe communale : éclairage public, ramassage d'immondices, ...  Entre 100 et 120€/an.
  • Précompte immobilier : variable entre 400€ et 800€ / an selon le type de bien
  • Impôt des non-résidents : impôt sur le revenu fictif qui se calcule comme suit 24,75% de 1,1% de la valeur cadastrale du bien. Exemple : si la valeur cadastrale est de 100 000€, l’impôt sera de 24.75% de 1.1% de 100 000 € = 272.25€

QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉTAPES ADMINISTRATIVES SI JE VEUX ACHETER UN BIEN EN ESPAGNE ?

  1. L’offre d’achat : La Reserva / La Oferta
  2. Le compromis de vente : El Contrato Privado de Compraventa
  3. L'acte authentique: La Escritura
  • La Reserva / La Oferta:

Lors de la signature de l’offre d’achat un acompte est versé dans l'attente de la signature du compromis de vente.
Cet acompte est habituellement versé sur le compte tiers de votre avocat espagnol. La somme de cet acompte varie généralement entre 3.000 € et 6.000 €. En cas de désistement de votre part, la somme versée est récupérable dès lors qu’elle se trouve toujours sur le compte de l’avocat.

  • El Contrato Privado de Compraventa :

Il s'agit d'un document sous-seing privé signé entre les parties. Bien entendu, la signature de ce document est antérieure à la signature de l'acte public devant le notaire.
Par cet acte, vous vous engagez à signer un acte public devant notaire dans un délai déterminé. A défaut de respecter vos engagements, vous perdrez votre acompte.
En fonction des délais et des conditions négociées, il est possible qu’un deuxième acompte vous soit demandé.

  • La Escritura :

L’acte authentique de vente (La Escritura Pública de Compraventa) est un document public signé devant le notaire. Dans cet acte, les parties manifesteront devant le notaire leur volonté de vendre et d’acheter et les conditions prévues, le notaire validera ces déclarations et il assurera la « matérialité » de la vente aux travers de diverses vérifications (légitimité du vendeur, acquittement des impôts et taxes, saisies, dettes, servitudes, etc.). Lors de cet acte, les parties peuvent se faire représenter : chez Zapinvest, nous mettons un point d’honneur à ce que nos clients soient toujours accompagnés d’un avocat. C’est au moment de la Escritura qu’aura lieu la remise de la clef à l’acheteur contre le paiement du solde dû par chèque de banque espagnol certifié.

Attention: dans la pratique, le notaire n’effectue que rarement des démarches afin de sécuriser la transaction, c’est pourquoi il est primordial de travailler avec un bureau d’avocat qui se chargera de sécuriser la transaction. L’avocat vérifiera que le bien est libre de charges et d’hypothèque, et qu’il se trouve en règle au niveau des normes urbanistiques.

PUIS-JE ME DÉCIDER UNE FOIS EN BELGIQUE?

Bien sûr. En outre, il est possible d’avancer dans les démarches au départ de la Belgique mais ceci demande toutefois plus de temps (il faudra dès lors s’assurer avec ZAPINVEST que le vendeur du bien permet un délai raisonnable).

Il faudra, dans ce cas précis

  1. Soit donner procuration au bureau d’avocat espagnol en passant par un notaire belge et ensuite par le ministère des affaires étrangères pour faire valider la procuration.
  2. Soit prendre contact avec le consulat espagnol de Bruxelles pour formaliser cette même procuration et/ou obtenir son NIE (numéro d’identification d’étranger), obligatoire au plus tard pour la passation des actes. Il s’agit de la solution la moins coûteuse et la plus aisée.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS OBLIGATOIRES À REMPLIR AVANT QUE JE N’ACHÈTE UN BIEN EN ESPAGNE ?

Vous devez :

  • Vous faire représenter ou suivre par un bureau d’avocat spécialisé
  • Obtenir un NIE (numéro d’identification d’étranger). Le bureau d’avocat s’en occupe si vous en faites la demande quand vous êtes sur place. Si ce n’est pas le cas, vous devez en faire la demande auprès du consulat espagnol à Bruxelles.
  • Ouvrir un compte bancaire en Espagne, à faire idéalement quand vous êtes sur place
  • Si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens, faire une traduction jurée de votre contrat de mariage.
  • Garder un suivi sur son crédit en Belgique ou en Espagne et s’assurer que les délais sont maîtrisés, en collaboration avec l’équipe Zapinvest et le bureau d’avocats.

POURQUOI DOIS-JE AVOIR RECOURS À UN BUREAU D’AVOCATS, ET PAS UNIQUEMENT À UN NOTAIRE ?

En Espagne, le notaire ne joue pas exactement le même rôle qu’en Belgique, en effet, celui-ci ne s’occupe que de la vérification des identités et de la passation des actes proprement dits. C’est pourquoi il est primordial de travailler avec un bureau d’avocats qui se chargera de sécuriser la transaction. L’avocat vérifiera que le bien est libre de charges et d’hypothèque, et qu’il se trouve en règle au niveau des normes urbanistique. Si le bureau d’avocat vous procure une certaine sérénité, il vous protège surtout juridiquement grâce à sa responsabilité civile (assurance couvrant ses actes).

Son rôle exact :

  • Sécurisation de la transaction
  • Vérification des documents urbanistiques
  • Vérification de la garantie décennale
  • Vérifie si le bien est libre d’hypothèque et de toutes dettes éventuelles (dettes de copropriété, dettes hypothécaires, dettes fiscales, …)
  • Démarches administratives (ouverture de compte, obtention du NIE, paiement des taxes et impôts, modifications au cadastre en prévision de la date d’acte, signature des différents documents d’achat, compromis de vente, rendez-vous avec le notaire)
  • Après l’acte, ouverture des compteurs d’eau et d’électricité et enregistrement de l’acte
  • Sans aucun supplément d’honoraires, la plupart des clients donnent procuration au bureau d’avocat pour la réalisation des différentes démarches. Cette même procuration peut également servir à la passation des actes pour ceux qui le souhaitent.

Vivre en Espagne

POURRAI-JE PERCEVOIR MA PENSION EN ESPAGNE ?

Oui, Lorsque vous résidez à l’étranger, le paiement de votre pension belge reste applicable. Il est également possible de la percevoir sur votre compte courant espagnol via l’ONP (Office Nationale des Pensions).

L’avantage de cette démarche est qu’aucun précompte professionnel ne sera retenu en Belgique sur le montant de votre pension, il sera prélevé en Espagne. Cette option est très avantageuse, puisque le précompte professionnel est moins élevé en Espagne : vous y domicilier sera donc à votre avantage fiscalement.

Attention, si votre pension est versée sur un compte en banque belge, vous pouvez également demander à payer le précompte espagnol : pour cela il vous faut une preuve que votre domicile fiscal est bien en Espagne.

DE QUELS D’IMPÔTS DEVRAIS-JE M’ACQUITTER POUR MON BIEN ?

Il existe plusieurs types d’impôts auxquels vous serez soumis en tant que propriétaire en Espagne :

•    Le précompte immobilier : entre 400 et 800€ / an selon le type de biens
•    L’impôt des non-résidents : l’Espagne prélève un impôt sur le revenu des résidences secondaires appelé « impuesto sobre la renta de los no residentes ». Vous êtes soumis à cet impôt que vous donniez votre résidence secondaire en location ou non. Le tarif s’élève à 24,75% de 1,1% de la valeur cadastrale du bien.
•    L’impôt sur la plus-value est fixe pour les non-résidents et se chiffre à 19%. « Impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana » : impôt local sur l’appréciation de la valeur du terrain lorsque vous achetez un bien à un non-résident. Le montant dépend de la valeur cadastrale du terrain, de la période pendant laquelle l’ancien propriétaire a possédé le terrain, ainsi que de la commune.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE POUR UNE DOMICILIATION EN ESPAGNE ?

Vous devez obtenir un numéro de registre des étrangers (NIE). Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi. Attention, le NIE des résidents et des non-résidents n’est pas le même : la démarche pour obtenir ce dernier peut se faire au Consulat Général d’Espagne à Bruxelles (85-87 rue Ducale, 1000 Bruxelles) tandis que le premier ne peut s’obtenir qu’en Espagne.

Pour d'informations, cliquez ici

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE ESPAGNOL ?

Ouvrir un compte en Espagne est entièrement gratuit, vous devez simplement rencontrer le banquier et vous munir de papiers d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Aucun dépôt n’est requis.

Nous pouvons, si vous le désirez, effectuer l’intermédiaire entre vous et la banque pour les démarches administratives.

SI JE NE SUIS PAS DOMICILIÉ EN ESPAGNE, DOIS-JE RENDRE UNE DÉCLARATION D’IMPÔTS ESPAGNOLE ?

Non, pour introduire une déclaration d’impôts espagnole vous devez être domicilié en Espagne.

En outre, les deux pays ayant signé une convention de non double imposition, il n’y a pas d’impôts à acquitter en Belgique pour le bien en question.

Cependant, il est obligatoire de déclarer le revenu locatif fictif, diminué d’un forfait de 40% de charges, dans votre déclaration d’impôt belge (ce qui peut ou non influencer votre tranche d’imposition).

COMMENT PUIS-JE CONTRACTER UNE MUTUELLE EN ESPAGNE ?

Avant de quitter la Belgique, demandez à votre mutualité de remplir le formulaire E121/S1 permettant d’accéder aux soins médiaux espagnols. Attention : ce formulaire est nominatif, chaque demandeur doit donc se procurer le sien.

Rendez vous avec le formulaire E121/S1 au département Convenios Internacionales de l’Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS) qui en remplira la seconde partie. Les démarches de sécurité sociale seront ainsi complètes.

Il est également possible de faire appel à une société de sécurité sociale payante qui assurera les soins de santé à domicile. Zapinvest peut, bien sûr, vous mettre en contact avec ceux-ci.

Enfin, sachez que si vous êtes domicilié en Espagne et que vous faites les démarches pour que votre assurance maladie invalidité soit également en Espagne, vous serez dispensé de la cotisation de l’Assurance Maladie Invalidité ainsi que de la cotisation de solidarité en Belgique.

A QUELLES ASSURANCE(S) DOIS-JE SOUSCRIRE LORS DE MON INSTALLATION EN ESPAGNE ?

Une assurance voiture, Responsabilité Civile Auto, est obligatoire pour garantir le risque d’accident.

Une assurance habitation multirisque, ainsi qu’une assurance maladie sont fortement recommandées.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE EN ESPAGNE ? COMBIEN CELA COÛTE-T-IL ?

Afin d’immatriculer votre véhicule, vous devez effectuer les démarches auprès de la Jefatura provincial del trafico du lieu de résidence. Une taxe routière de plus ou moins 85 € (selon un véhicule moyen) par an sera applicable.

Louer mon bien

PUIS-JE ACHETER UN APPARTEMENT OU UNE MAISON EN VUE DE LA LOUER ?

Bien sûr ! Si l’Espagne traverse actuellement une crise sans précédent, il faut savoir que le marché locatif de court séjour reste intact ! L’Espagne est encore à ce jour l’une des 3 destinations les plus visitées au monde. (insérer un chiffre pour donner une idée de la rentabilité locative)

Vous pouvez donc décider d’investir en Espagne en visant une location du bien acheté, ou même vous réserver une période d’occupation de votre appartement/maison et mettre le bien en location le reste du temps.

En outre, Zapinvest est le seul groupe belge à posséder sa filiale, Zapinvest Holiday, qui gère notamment les bien au niveau locatif, de manière tout à fait flexible, et ce avec nos propres équipes et sans intermédiaires.

Est-ce que vous pouvez m’aider à mettre mon bien en location ?
Evidemment, grâce à nos bureaux sur place, nous avons même une division dédiée (entre autres) à la gestion de biens au niveau locatif. Nous nous aidons donc à mettre le bien en location de manière tout à fait flexible.

Le système mis en place permet au propriétaire d’utiliser tout ou une partie des services disponibles tels que nettoyage du bien, blanchisserie du linge de maison (draps de lit et draps de bain), transferts aéroports, remise des clefs, suivi administratif du client, renseignements touristiques...

Ce service de gestion exclusif, propre à ZAPINVEST, est une exclusivité réservée aux clients ayant acheté leur bien immobilier par l’intermédiaire de ZAPINVEST.

COMMENT PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR VOS CONDITIONS DE GESTION ET VOS CONTRATS ?

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 04/226.40.47, nous nous ferons un plaisir de répondre plus précisément à vos questions.

QUELS SONT LES SERVICES QUE PROPOSE ZAPINVEST VIA ZAPINVEST HOLIDAY ?

  • Gestion de patrimoine
  • Gestion locative (état des lieux, remises des clés, assistance aux locataires,…)
  • Gestion administrative et juridique
  • Vente et installation de packs de mobiliers
  • Service de blanchisserie
  • Nettoyage de début et de fin de séjour
  • Transferts aéroports/navettes
  • Rénovations / travaux divers (demande de devis/suivi de chantiers)
  • Installation satellite/Wifi
  • Décorations intérieurs
  • Informations touristiques

Nos locations de vacances

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