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Bonne nouvelle : diminution du coût d'acquisition d'un bien en Andalousie.
Le 27 avril 2021, le gouvernement d'Andalousie a annoncé une baisse du taux d'imposition sur l'achat immobilier afin de stimuler et aider à la redynamisation du marché immobilier en cette période post Covid-19.
Les mesures annoncées seront applicables, pour les passages d'actes entre la date de publication officielle et le 31 décembre 2021. Ce décret-loi fait bénéficier aux acheteurs sur la Costa del Sol d'une réduction des frais d'actes notariés mais également, en cas de bien en revente, d'une réduction des frais de transmission.
Le cas le plus intéressant : l'achat d'un bien en revente
Les frais d'actes de notaire passent de 1,5% à 1,2%, et ce pour tous les actes, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou d'un bien en revente.
En ce qui concerne les frais de transmission, il s'appliquent uniquement en cas d'achat d'un bien "d'occasion" (transfert entre particuliers). Les taux actuels habituels se situent entre 8% et 10% en fonction du prix de l'habitation. Durant la période de relance, ce taux sera réduit à 7%, quel que soit le prix d'acquisition de l'appartement ou de la villa.
Un bien en revente étant soumis à la fois au frais d'actes notariés et aux frais de transmission... l'économie se fait donc sur deux axes et varie donc entre 1,3% et 3,3%.
Le cas des biens neufs
En ce qui concerne les biens neufs, ils ne sont pas soumis au frais de transmission qui, dans ce cas précis, sont remplacé par la TVA. Régie au niveau national, la TVA reste donc de 10% pour tout achat d'un bien neuf.
Par contre la réduction du taux d'imposition des actes notariés reste d'application en passant de 1,5% à 1,2% (toujours pour des actes signés avant le 31/12/2021 inclus). La réduction sur le prix final d'un bien neuf est donc uniforme et de 0,3%. Cependant n'hésitez pas à faire le point avec nos experts sur les éventuelles promotions mise en place, en parallèle, par certains promoteurs.
On y voit plus clair avec des exemples
Un bien au prix de base de 200.000€ bénéficiera, s'il s'agit d'un bien de seconde main, d'un passage de 8% à 7% des frais de transmission ainsi qu'une réduction de 1,5% à 1,2% des frais d'actes notariés... dans ce cas l'économie réalisée au moment de la signature sera de 2600€ (1,3% du total).
Dans le cas d'un bien neuf, l'économie se fera uniquement sur les frais d'acte proprement dit, dont le passage de 1,5% à 1,2% entrainera sur une réduction, sur ce poste de 3000€ à 2400€, soit une de 600€.
Pour des biens de seconde main, les frais de transmission passent de :
- 8% à 7% pour un bien avec un prix d'achat jusqu'à 400.000€
- 9% à 7% pour un bien dont le prix d'achat est situé entre 400.000€ et 700.000€. Ainsi un bien à 400.001€ bénéficiera d'un avantage de 9.200€ (2,3%)
- de 10% à 7% pour les biens d'une valeur supérieure à 700.000€. Un bien à 700.001€ profitera donc d'une réduction fiscale de 23.100€ (3,3%)
